1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Bnumis (ci-après « le Site ») au profit de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Vendeur & Coordonnées

Besançon Numismatique – Bnumis
Cédric Wolkow (entreprise individuelle)
27 rue de Chatillon, Immeuble Le Masters, 25480 École-Valentin, France
SIRET : 810 821 751 00015 – RCS Besançon – APE 4778C
TVA : FR48810821751 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Tél. : +33 (0)6 18 99 30 23 – E-mail : b.numis25000@ikos

Hébergeur : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Produits

Le Site propose notamment : (i) des monnaies de collection (antiques, médiévales, etc.) ; (ii) des ouvrages (livres et éditions Bnumis). Les caractéristiques essentielles et l’état (pour les monnaies) sont décrits sur chaque fiche produit. Les photos sont fournies à titre indicatif ; des variations mineures de rendu peuvent exister selon l’écran.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité post-commande, le Vendeur en informe l’Acheteur et procède au remboursement sans délai.

4. Prix & TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Pour cette activité, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le parcours de commande permet de vérifier le détail de la commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer l’acceptation des CGV. Le contrat est formé lorsque l’Acheteur valide la commande et le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, etc.).

Un e-mail de confirmation récapitule la commande. L’Acheteur doit vérifier et signaler sans délai toute erreur.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande sur le Site (prestataire(s) de paiement sécurisé). Le débit intervient conformément aux règles du prestataire. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix (réserve de propriété), conformément aux dispositions légales.

7. Livraison

Zones, délais et modes

a livraison est proposée en France métropolitaine ainsi que dans les zones précisées lors de la commande.

Le délai moyen d’expédition est de 2/5 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors cas de force majeure).

Un numéro de suivi est fourni lorsque le mode de livraison choisi le permet.

Frais de livraison & Franco

Les modalités, coûts et conditions de livraison sont détaillés sur la page dédiée du Site : Frais de livraison.
Les conditions affichées sur cette page prévalent sur toute autre information.

Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison et émettre toute réserve utile auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai raisonnable. En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par l’Acheteur, un nouvel envoi pourra donner lieu à facturation des frais réels.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exercice du droit

1. Notifier la décision par mail ou courrier en précisant le numéro de commande et l’article concerné (ou utiliser tout formulaire type).
2. Renvoyer le produit dans son état d’origine (soins de conservation pour les monnaies, protections pour les livres) à l’adresse du Vendeur ci-dessus, au plus tard 14 jours après la notification.
3. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ; l’Acheteur est responsable du choix d’un mode de retour adapté (suivi recommandé).

Remboursement : dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition, selon le premier des deux termes, via le moyen de paiement initial.

Exceptions légales : pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28). Les livres ou monnaies scellés ne doivent pas avoir été descellés s’ils ont été livrés scellés pour des raisons de protection/altération potentielle.

9. Retours & Remboursements

Tout retour doit être soigneusement emballé. Les détériorations liées à un conditionnement insuffisant peuvent engager la responsabilité de l’expéditeur. À réception et vérification, le Vendeur procède au remboursement des sommes dues selon la loi. Les frais supplémentaires de livraison choisis (express, etc.) ne sont pas remboursés au-delà du mode standard proposé.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité au sens des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Les remèdes prévus par la loi s’appliquent (mise en conformité, remplacement, réduction de prix, résolution).

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat due au fait de l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Concernant les monnaies de collection, l’état est décrit de bonne foi. Des tolérances usuelles d’appréciation peuvent exister (qualité, patine, centrage). Les photographies font foi pour apprécier l’état ; en cas de doute, l’Acheteur est invité à poser toute question préalable.

12. Médiation & Règlement des litiges

13. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, visuels, maquettes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (RGPD). Elle précise les finalités, la base légale, la durée de conservation, les destinataires, ainsi que les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et leurs modalités d’exercice.

15. Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux territorialement compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.